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Quelques abonnés ont réagi (documents officiels à l’appui) à propos
de la fiche n° 500 Etat de droit. Le mot Etat doit prendre la
majuscule, affirment-ils avec pertinence. Il s’agit d’une expression
du droit constitutionnel suisse mentionné dans la Constitution fédérale: Etat régi par le droit (all. Rechtsstaat). Elle désigne un Etat
fondé sur le droit et où règne le droit.
Cette règle est reconnue par le Dictionnaire de l’Académie française
(9e éd., 1992) « Etat de droit : Etat dans lequel les principes et
les règles du droit sont respectés par les pouvoirs publics. » Nouveau
Larousse encyclopédique (1994) : «Quand les pouvoirs publics sont
effectivement soumis au respect de la légalité par voie de contrôle
juridictionnel, on parle d’Etat de droit. »
Dont acte.
Numéro de la fiche : 503
Mois : Août 2008
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