![]() |
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z
La paronymie existant entre ces deux mots peut être source de confusion. La péremption (lat. peremptio « suppression »), terme de droit, est une prescription qui anéantit des actes de procédure lorsqu’un certain délai s’est écoulé sans qu’un nouvel acte intervienne. Date de péremption : date figurant sur un produit au-delà de laquelle il n’est plus consommable.
Préemption (du latin prae « avant » et emptio « achat »). Faculté que détient une personne ou une administration d’acquérir prioritairement un bien qui a été mis en vente aux prix et conditions de la cession envisagée. Exercer son droit de préemption sur les actions d’une société.
Numéro de la fiche : 531
Mois : Décembre 2010
Téléchargez la fiche