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Un fidèle abonné (que nous remercions) nous adresse les rectifications suivantes (voir N° 531).
Les termes péremption et prescription définissent des notions juridiques fondamentalement différentes. En réalité, la péremption éteint l’instance tandis que la prescription éteint le droit. Dont acte.
Quant à la notion de préemption, elle prête à confusion. Dans un contrat de préemption on ne définit pas, par exemple, le prix d’un immeuble.
La préemption est un droit aléatoire qui permet simplement au bénéficiaire de revendiquer son droit à la condition de s’aligner sur les conditions acceptées par l’acquéreur potentiel. Lorsque les conditions de la cession sont définies dans le contrat, il s’agit alors d’un contrat d’emption.
Toutes précisions et nuances ignorées des dictionnaires par nous consultés.
(Défense du français, n° 533, février 2011)
Numéro de la fiche : 533
Mois : Février 2011
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