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Ce mot ne s’emploie presque plus que dans le sens de « punition », ce qui fausse souvent l’interprétation de certains textes anciens.
Sanction est un emprunt au latin classique sanctio « peine, punition » et au bas latin « édit, ordonnance ». Le mot désigne l’acte par lequel le chef d’un Etat constitutionnel donne à une loi la force exécutoire. Par extension : confirmation, approbation considérée comme nécessaire : certains mots, qui seraient fort utiles, n’ont pas reçu la sanction de l’usage. Peine ou récompense qui empêche ou punit la violation et assure l’exécution : les sanctions pénales.
En français contemporain, le mot évoque le concept de « punition » et sa valeur générale (incluant « récompense ») n’est connue que d’une minorité de locuteurs.
La pragmatique sanction était un édit promulgué par un souverain pour statuer de manière définitive sur une question fondamentale. C’est donc un acte législatif n’ayant pas forcément un caractère répressif.
Numéro de la fiche : 535
Mois : Avril 2011
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